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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 221 trouvées
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Question n° 20062 posée par M. Jean Besson
TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21077 posée par M. André Vantomme
Aides aux communes pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler
Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22586 posée par M. Bernard Piras
Délais de paiement applicables aux entreprises de BTP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01336 posée par M. Xavier Pintat
Gratuité des normes AFNOR
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 19636 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement et accès au crédit des PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20855 posée par Mme Colette Giudicelli
Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie dans le secteur du BTP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21136 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21296 posée par M. Philippe Esnol
Réforme des délais de paiement dans l'industrie du bâtiment
La question est caduque
Pertinence