Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 1087S posée par M. Daniel Marsin
Évolution du système carcéral français
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 21575 posée par M. Maurice Antiste
Transferts de détenus pour cause disciplinaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 21912 posée par M. Jacques Cornano
Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile
Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile
Surpopulation carcérale en outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22448 posée par M. Félix Desplan
Situation des détenus durant les travaux de démolition et de reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16991 posée par M. Jacques Gillot
Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence