Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 08931 posée par M. René Ballayer

    Taux de TVA applicable au secteur de l'horlogerie-bijouterie-joaillerie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08814 posée par M. René Ballayer

    Location d'établissement à usage professionnel : délai de l'option pour l'assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04589 posée par M. René Ballayer

    Compensation de TVA accordé aux collectivités locales: sort d'un recours devant le Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26189 posée par M. René Ballayer

    Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25094 posée par M. René Ballayer

    Récupération de la TVA sur les factures d'électricité

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13295 posée par M. René Ballayer

    Agriculture: TVA

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11385 posée par M. René Ballayer

    Agriculture: TVA

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne