Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 18274 posée par M. René Ballayer

    Modalités d'application de la taxe forestière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05528 posée par M. René Ballayer

    Prorogation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08931 posée par M. René Ballayer

    Taux de TVA applicable au secteur de l'horlogerie-bijouterie-joaillerie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08814 posée par M. René Ballayer

    Location d'établissement à usage professionnel : délai de l'option pour l'assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05857 posée par M. René Ballayer

    Régime fiscal des logements de fonction des instituteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25095 posée par M. René Ballayer

    Disparités entre les entreprises du secteur privé et celles du secteur de l'économie sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible