Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras

Conséquences de la disparition des distributeurs de billets

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

28/12/2023
Pertinence
Question n° 04120 posée par M. Cyril Pellevat

Réforme du calcul du taux d'usure

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

01/12/2022
Pertinence
Question n° 03133 posée par M. Jean-Noël Guérini

Disparition des distributeurs automatiques de billets

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

13/10/2022
Pertinence
Question n° 02529 posée par Mme Sabine Van Heghe

Lutte contre les refus de plus en plus fréquents de prêts bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

08/09/2022
Pertinence
Question n° 21688 posée par Mme Jacky Deromedi

Français de l'étranger et activation du certicode

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/03/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26655 posée par M. Yves Détraigne

Accès aux services bancaires pour tous

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 22203 posée par M. Jérôme Bascher

Politique de la Banque de France en matière de cryptoactifs

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 26809 posée par M. Guy Fischer

Plafonnement des frais d'incidents de paiement

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 26727 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Plafonnement des frais dus aux incidents de paiement

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 21240 posée par Mme Catherine Troendlé

Progression du surendettement

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence