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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 18417 posée par M. Jean-Pierre Moga
Vague de surendettement à venir pour les ménages les plus modestes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences des procédures de rétablissement personnel de certains locataires pour les offices du parc social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13417 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des personnes victimes de surendettement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06994 posée par M. Alain Fouché
Inquiétante augmentation des dossiers de surendettement
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04156 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du surendettement en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20457 posée par M. Jean-Noël Guérini
Surendettement des ménages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0239S posée par M. Robert Navarro
Réseau de la Banque de France dans l'Hérault et le Languedoc-Roussillon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01403 posée par Mme Françoise Laborde
Demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la Banque de France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23356 posée par M. Jean-Claude Leroy
Restructuration de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23255 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la fermeture des succursales de la Banque de France sur le service public de proximité en matière de surendettement
La question est caduque
Pertinence