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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 0749S posée par Mme Michelle Gréaume
Avenir de l'entreprise Valdunes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06839 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sauvetage de l'entreprise Valdunes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05479 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Avenir de la filière pomme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04069 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation économique alarmante des entreprises de meunerie en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret
Critère des 50 salariés et attribution des aides
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06127 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ramener Segault sous pavillon français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22408 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Objectifs réels et outils employés par la banque publique d'investissement (BPI) en matière d'aide aux entreprises françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14854 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21944 posée par M. Gérard Cornu
Accès aux financements des petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16909 posée par M. Roger Karoutchi
Rôle des jeunes entreprises innovantes en France
La question est caduque
Pertinence