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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14746 posée par M. Daniel Hoeffel
Distorsion du taux de taxe sur la valeur ajoutée en matière de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09558 posée par M. Daniel Hoeffel
Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04819 posée par M. Daniel Hoeffel
Taux de TVA appliqué aux produits de confiserie et au chocolat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20819 posée par M. Daniel Hoeffel
Taux de TVA sur le chocolat
La question est caduque
Pertinence