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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 11246 posée par M. Daniel Hoeffel

Taxation des plus-values immobilières réalisées par des personnes fiscalement domiciliées à l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/03/2004
Pertinence
Question n° 09309 posée par M. Daniel Hoeffel

Taxation des plus-values immobilières réalisées par des personnes fiscalement domiciliées à l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/10/2003
Pertinence
Question n° 35865 posée par M. Daniel Hoeffel

Projet d'écotaxe sur l'énergie

Réponse du ministère : Économie

25/10/2001
Pertinence
Question n° 33245 posée par M. Daniel Hoeffel

Suppression des réductions de droits de donation

Réponse du ministère : Économie

24/05/2001
Pertinence
Question n° 01683 posée par M. Daniel Hoeffel

Entreprises et taxe sur l'équarrissage

Réponse du ministère : Économie

24/07/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 38416 posée par M. Daniel Hoeffel

Conversion à l'euro de la taxe BAPSA sur les farines

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 33686 posée par M. Daniel Hoeffel

Pénalité prévue à l'article 1763 A du CGI et sociétés distributrices en liquidation judiciaire

La question est caduque

14/06/2001
Pertinence
Question n° 18601 posée par M. Daniel Hoeffel

Ecotaxe sur l'énergie et alourdissement des charges des industries lourdes

La question est caduque

02/09/1999
Pertinence