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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 12234 posée par M. Daniel Hoeffel
Remise en cause de certaines dispositions de la " loi Galland "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11246 posée par M. Daniel Hoeffel
Taxation des plus-values immobilières réalisées par des personnes fiscalement domiciliées à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09309 posée par M. Daniel Hoeffel
Taxation des plus-values immobilières réalisées par des personnes fiscalement domiciliées à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09316 posée par M. Daniel Hoeffel
TVA applicable à la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09360 posée par M. Daniel Hoeffel
Maintien du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12235 posée par M. Daniel Hoeffel
Ouverture dominicale des commerces
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38416 posée par M. Daniel Hoeffel
Conversion à l'euro de la taxe BAPSA sur les farines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34699 posée par M. Daniel Hoeffel
Frais bancaires sur les règlements en euros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33685 posée par M. Daniel Hoeffel
Recouvrement des débets prononcés contre des agents comptables des collectivités locales ou de leurs établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33686 posée par M. Daniel Hoeffel
Pénalité prévue à l'article 1763 A du CGI et sociétés distributrices en liquidation judiciaire
La question est caduque
Pertinence