Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 01243 posée par M. Roland Ries

    Situation des anciens incorporés de force d'Alsace et de Moselle dans le RAD et le KHD

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11418 posée par M. Serge Mathieu

    Situation des incorporés dans les formations paramilitaires d'Alsace et de Moselle

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  3. Question n° 37788 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Indemnisation des anciens incorporés dans le RAD et le KHD

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1006S posée par M. Daniel Hoeffel

    Sort des instituts français en Allemagne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0874S posée par M. Daniel Hoeffel

    Ratification par la France de la convention Unidroit

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très forte

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