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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0001G posée par M. Daniel Hoeffel
Conflit des routiers
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Daniel Hoeffel
Siège du Parlement européen à Strasbourg
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0582S posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences du développement des importations de papier journal en provenance d'Amérique du Nord
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des associations accueillant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0010S posée par M. Daniel Hoeffel
Reclassement des personnels civils affectés par la réorganisation des forces françaises en Allemagne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence