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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 36589 posée par M. Daniel Hoeffel
Statuts des fédérations de chasseurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10488 posée par M. Daniel Hoeffel
Affichage publicitaire et cadre de vie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07175 posée par M. Daniel Hoeffel
Application de la loi sur l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06524 posée par M. Daniel Hoeffel
Prévention de la dégradation du biotope forestier causée par l'augmentation non maîtrisée du cheptel d'ongulés
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14107 posée par M. Daniel Hoeffel
Prime d'aménagement du territoire : cas de l'Alsace
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09669 posée par M. Daniel Hoeffel
Application de la loi sur l'eau
La question a été retirée
Pertinence