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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 33246 posée par M. Daniel Hoeffel
Incompatibilités entre les fonctions de militaires de carrière et des fonctions électives
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 26012 posée par M. Daniel Hoeffel
Avenir des anciens personnels de droit privé des forces françaises stationnées en Allemagne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0532S posée par M. Daniel Hoeffel
Institutions françaises situées en Allemagne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0102G posée par M. Daniel Hoeffel
Règlement de la crise du Kosovo
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09671 posée par M. Daniel Hoeffel
Devoir de réserve
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0652S posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences des restructurations des forces françaises stationnées en Allemagne
La question est caduque
Pertinence