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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 07815 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des agents d'entretien des emplois techniques au regard de l'indemnité d'administration et de technicité
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07796 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des agents non titulaires de l'Etat exerçant un mandat de maire
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 39433 posée par M. Daniel Hoeffel
Suppression des stages en entreprises et collectivités locales des élèves de l'ENA
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel
Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22524 posée par M. Daniel Hoeffel
Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence