Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 11245 posée par M. Daniel Hoeffel

    Possibilités de recours des maires en matière d'urbanisme et de logement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00979 posée par M. Daniel Hoeffel

    Possibilités de recours des maires en matière d'urbanisme et de logement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01222 posée par M. Daniel Hoeffel

    Recouvrement des débets prononcés contre des agents comptables des collectivités locales ou de leurs établissements publics

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 38182 posée par M. Daniel Hoeffel

    Application en Allemagne des décisions concernant des enfants de parents binationaux divorcés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 32729 posée par M. Daniel Hoeffel

    Publication des décrets d'application de la loi relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 35025 posée par M. Daniel Hoeffel

    Possibilités de recours des maires en matière d'urbanisme et de logement

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 33685 posée par M. Daniel Hoeffel

    Recouvrement des débets prononcés contre des agents comptables des collectivités locales ou de leurs établissements publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne