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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0318G posée par M. Daniel Hoeffel

    Conséquences sur l'emploi de la fusion AVENTIS-SANOFI

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0338G posée par M. Daniel Hoeffel

    Statut de Strasbourg comme siège du Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0282G posée par M. Daniel Hoeffel

    Développement de l'intercommunalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0102G posée par M. Daniel Hoeffel

    Règlement de la crise du Kosovo

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0006G posée par M. Daniel Hoeffel

    Information du Parlement sur la crise du Kosovo

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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