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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel
Perspectives de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Daniel Hoeffel
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0019A posée par M. Daniel Hoeffel
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0014A posée par M. Daniel Hoeffel
Politique de délocalisation du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Daniel Hoeffel
Perspectives de réalisation du TGV-Est
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0147A posée par M. Daniel Hoeffel
Relations financières, en matière de personnels, entre l'Etat et les collectivités départementales
La question est caduque
Pertinence