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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 1006S posée par M. Daniel Hoeffel
Sort des instituts français en Allemagne
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0874S posée par M. Daniel Hoeffel
Ratification par la France de la convention Unidroit
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0875S posée par M. Daniel Hoeffel
Situation de l'Institut français de Fribourg-en-Brisgau
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0815S posée par M. Daniel Hoeffel
Convention de l'OIT traitant des droits de la maternité
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0690S posée par M. Daniel Hoeffel
Enseignement des langues anciennes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0199S posée par M. Daniel Hoeffel
Avenir du centre anti-poison de Strasbourg
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0652S posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences des restructurations des forces françaises stationnées en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0636S posée par M. Daniel Hoeffel
Mesures de protection en faveur des facteurs d'orgue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0406S posée par M. Daniel Hoeffel
Coopération franco-allemande dans le domaine de l'éducation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0154S posée par M. Daniel Hoeffel
Sauvegarde de la "cellulose de Strasbourg"
La question a été retirée
Pertinence