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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07175 posée par M. Daniel Hoeffel
Application de la loi sur l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09669 posée par M. Daniel Hoeffel
Application de la loi sur l'eau
La question a été retirée
Pertinence