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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07291 posée par M. Louis Jung
Conditions d'attribution des pensions de réversion
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07513 posée par M. Louis Jung
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle: reconduction du régime local
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06202 posée par M. Louis Jung
Centres sociaux et familiaux: situation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00775 posée par M. Louis Jung
Handicapés: mise en place d'une infrastructure régionale des
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 05064 posée par M. Louis Jung
Handicapés: aides aux communes
La question a été retirée
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