Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 06517 posée par M. Paul Kauss

    Ressortissants étrangers : multiplication des arrêtés d'assignation à résidence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25796 posée par M. Paul Kauss

    Organisation matérielle des deux scrutins simultanés en mars 1986: difficultés pour les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24399 posée par M. Paul Kauss

    Secrétaires de mairie intercommunaux: calcul des cotisations de retraite versées à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18154 posée par M. Paul Kauss

    Simplification des formalités concernant le piégeage des populations animales

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15840 posée par M. Paul Kauss

    Cartes d'entrée dans les salles de jeux: montant des droits de timbre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21598 posée par M. Paul Kauss

    Modification de la réglementation concernant l'ensemble des problèmes posés par l'application des textes relatifs aux pompes funèbres

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13830 posée par M. Paul Kauss

    Simplification administrative de l'enregistrement des stocks et récoltes de vin

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss

    Fiscalité locale: cas des SIVOM

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss

    Petites communes: frais de personnel

    La question est caduque

    Pertinence Forte