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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 11546 posée par M. Daniel Hoeffel
Horaires d'ouverture des bureaux de vote lors des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10264 posée par M. Daniel Hoeffel
Publication du décret prévu par l'article 7 de la loi n° 2003-119 concernant les séjours à caractère humanitaire des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06866 posée par M. Daniel Hoeffel
Mise en oeuvre du code des prescriptions techniques des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05627 posée par M. Daniel Hoeffel
Exercice d'un mandat de conseiller municipal délégué par un ressortissant de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Daniel Hoeffel
Difficultés pour les petites communes rurales d'organiser plusieurs élections le même jour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11429 posée par M. Daniel Hoeffel
Publication du décret fixant les conditions de dispense de justificatif d'hébergement pour les étrangers en cas de séjour à caractère humanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11247 posée par M. Daniel Hoeffel
Respect du secret professionnel imposé aux enquêteurs de droit privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11248 posée par M. Daniel Hoeffel
Formation professionnelle des enquêteurs de droit privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel
Régles applicables à la constitution de services intercommunaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06707 posée par M. Daniel Hoeffel
Respect du secret professionnel imposé aux enquêteurs de droit privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence