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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0318G posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences sur l'emploi de la fusion AVENTIS-SANOFI
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0338G posée par M. Daniel Hoeffel
Statut de Strasbourg comme siège du Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0282G posée par M. Daniel Hoeffel
Développement de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0102G posée par M. Daniel Hoeffel
Règlement de la crise du Kosovo
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Daniel Hoeffel
Information du Parlement sur la crise du Kosovo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence