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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14738 posée par M. Joseph Ostermann
Nécessité pour les Alsaciens mosellans de présenter un certificat de réintégration en vue de l'obtention d'un certificat de nationalité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12786 posée par M. Joseph Ostermann
Exigence d'un certificat de réintégration pour les Alsaciens mosellans demandant un certificat de nationalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence