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473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 360 trouvées
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Question n° 19578 posée par M. Joseph Ostermann
Financement public des centres sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19966 posée par M. Joseph Ostermann
Inquiétude des rééducateurs scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19967 posée par M. Joseph Ostermann
Maintien de l'enseignement des langues anciennes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20432 posée par M. Joseph Ostermann
Suppression du traitement lié à la médaille militaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20988 posée par M. Joseph Ostermann
Suppression du service d'astreinte pour les brigades de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 20433 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21515 posée par M. Joseph Ostermann
Pouvoir d'achat des préretraités et des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22352 posée par M. Joseph Ostermann
Application de la mesure d'incitation fiscale en faveur de la construction des logements locatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23003 posée par M. Joseph Ostermann
Projet d'informatisation du livre foncier proposé par l'Institut du droit local alsacien-mosellan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23034 posée par M. Joseph Ostermann
Situation des démineurs
La question est caduque
Pertinence