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493 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 379 trouvées
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Question n° 13220 posée par M. Joseph Ostermann
Avenir des politiques structurelles après 2006
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12447 posée par M. Joseph Ostermann
Situation des ménages surendettés
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 11375 posée par M. Joseph Ostermann
Application du taux réduit de TVA dans la collecte et le traitement des déchets
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 10946 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme du financement de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10655 posée par M. Joseph Ostermann
Rémunération du temps de trajet dans le bâtiment
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 13391 posée par M. Joseph Ostermann
Sauvegarde des emplois liés au recouvrement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13392 posée par M. Joseph Ostermann
Situation du secteur de la récupération textile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13218 posée par M. Joseph Ostermann
Décret n° 2004-508 : accès des titulaires d'un DIS à la nouvelle procédure de recrutement de praticiens de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13219 posée par M. Joseph Ostermann
Difficultés rencontrées par les maisons de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12915 posée par M. Joseph Ostermann
Problèmes affectant les travailleurs transfrontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence