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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00951 posée par M. Louis Jung
Impôt sur les grandes fortunes et réforme des droits de succession
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15334 posée par M. Louis Jung
Multiplication des jours fériés au mois de mai
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06614 posée par M. Louis Jung
Création d'une Cour de justice sociale
La question est caduque
Pertinence