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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03443 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des professionnels libéraux à la veille de 1992
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13510 posée par M. Daniel Hoeffel
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09938 posée par M. Daniel Hoeffel
Statut fiscal des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30085 posée par M. Daniel Hoeffel
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 32874 posée par M. Daniel Hoeffel
Mesures en faveur des orphelins de résistants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence