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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00951 posée par M. Louis Jung
Impôt sur les grandes fortunes et réforme des droits de succession
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03443 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des professionnels libéraux à la veille de 1992
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13510 posée par M. Daniel Hoeffel
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15334 posée par M. Louis Jung
Multiplication des jours fériés au mois de mai
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09396 posée par M. Philippe Richert
Fonctionnement de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06614 posée par M. Louis Jung
Création d'une Cour de justice sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14590 posée par M. Marcel Rudloff
Fonctionnaires rapatriés, anciens combattants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19205 posée par M. Francis Grignon
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21325 posée par M. Philippe Richert
Réexamen de l'implantation du siège de la société EADS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39245 posée par M. Philippe Richert
Transfert de la responsabilité de définition de la politique de l'eau
La question est caduque
Pertinence