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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des spécificités des patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17747 posée par M. Philippe Richert
Indemnisation des anciens incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11418 posée par M. Serge Mathieu
Situation des incorporés dans les formations paramilitaires d'Alsace et de Moselle
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 37788 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Indemnisation des anciens incorporés dans le RAD et le KHD
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 29555 posée par M. André Bohl
Situation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22536 posée par M. Joseph Ostermann
Fonds spécifique d'indemnisation concernant les anciens incorporés de force d'Alsace et de Moselle
La question est caduque
Pertinence