Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des spécificités des patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF)

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17747 posée par M. Philippe Richert

    Indemnisation des anciens incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11418 posée par M. Serge Mathieu

    Situation des incorporés dans les formations paramilitaires d'Alsace et de Moselle

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  4. Question n° 37788 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Indemnisation des anciens incorporés dans le RAD et le KHD

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 29555 posée par M. André Bohl

    Situation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22536 posée par M. Joseph Ostermann

    Fonds spécifique d'indemnisation concernant les anciens incorporés de force d'Alsace et de Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte