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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 0895S posée par Mme Elsa Schalck

    Montants définitifs du filet de sécurité pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07575 posée par M. Ludovic Haye

    Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04022 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'abattement sur la location de la chasse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03438 posée par Mme Elsa Schalck

    Rénovation des ponts communaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03276 posée par M. Ludovic Haye

    Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28266 posée par Mme Elsa Schalck

    Stations classées de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck

    Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20993 posée par M. Jacques Fernique

    Demande de report du délai de délibération pour la prise de compétence mobilité par les communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne