Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson

    Composition des comités consultatifs dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17354 posée par M. Jean Louis Masson

    Composition des comités consultatifs dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26110 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour voirie nouvelle et réseau dans les départements d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17459 posée par M. Philippe Richert

    Alsace-Moselle : coexistence d'un règlement municipal de construction et d'un plan d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17309 posée par M. Philippe Richert

    Liste des actes des communes d'Alsace-Moselle exécutoires de plein droit

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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