Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des spécificités des patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF)

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02175 posée par M. Francis Grignon

    Reconnaissance accordée aux enfants des incorporés de force « morts pour la France »

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01243 posée par M. Roland Ries

    Situation des anciens incorporés de force d'Alsace et de Moselle dans le RAD et le KHD

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23888 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des « Malgré-Nous »

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23710 posée par M. Jean Louis Masson

    Devoir de mémoire à l'égard des "Malgré-Nous"

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22536 posée par M. Joseph Ostermann

    Fonds spécifique d'indemnisation concernant les anciens incorporés de force d'Alsace et de Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne