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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26721 posée par M. Jean Louis Masson
Vendredi saint considéré comme chômé en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
Pertinence