Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 1106G posée par Mme Esther Sittler

    Violences urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13373 posée par M. Philippe Richert

    Classification des matériels de collection d'origine militaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13374 posée par M. Philippe Richert

    Importation/exportation des véhicules de collection classés matériels de 2e catégorie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre en Alsace-Lorraine de l'arrêté créant un répertoire national des associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26721 posée par M. Jean Louis Masson

    Vendredi saint considéré comme chômé en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck

    Législation sur les forêts cinéraires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique

    Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24373 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Restrictions des pratiques de tir sportif

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27005 posée par M. Philippe Richert

    Crédits consacrés à la lutte contre la prostitution

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22792 posée par M. Roland Ries

    Manifestation du 18 mars 2006 à Lyon

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne