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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 07426 posée par M. Francis Grignon
Engagés volontaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01953 posée par M. Francis Grignon
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02750 posée par M. Philippe Richert
Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des spécificités des patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02296 posée par M. Jean Louis Masson
Fin de période validable pour les patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27030 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
Pertinence