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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 24411 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur de fonctionnement des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19972 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18101 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de population à partir duquel les conseils municipaux sont tenus d'adopter un règlement intérieur
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26222 posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24783 posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08876 posée par M. Roland Ries
Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07611 posée par M. Roland Ries
Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05097 posée par M. Philippe Leroy
Servitudes conventionnelles établies sur le domaine public des collectivités territoriales et de leurs groupements
La question est caduque
Pertinence