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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 10655 posée par M. Joseph Ostermann
Rémunération du temps de trajet dans le bâtiment
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09817 posée par M. Daniel Hoeffel
Réglementation applicable au temps de trajet
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0220G posée par M. Joseph Ostermann
Décret d'application de la réforme des retraites pour les salariés à longue carrière
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08273 posée par M. Philippe Richert
Conséquences du décret n° 2003-356 sur la mobilité des scientifiques étrangers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07497 posée par M. Philippe Richert
Décret d'application de l'article 194 de la loi de modernisation sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 10066 posée par M. Philippe Richert
Mensualisation des aides aux EI et ETTI
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08217 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 352-2 du code de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07584 posée par M. Daniel Hoeffel
Mise en oeuvre de la mensualisation des aides aux EI et ETTI
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07373 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme du financement de l'apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06009 posée par M. Daniel Hoeffel
Retraite des femmes ayant eu plusieurs enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence