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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01953 posée par M. Francis Grignon
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16588 posée par M. Joseph Ostermann
Fiscalité pour les titulaires de la carte du combattant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00723 posée par M. Albert Voilquin
Attribution de la carte de combattant volontaire de la résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09290 posée par M. Albert Voilquin
Conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10632 posée par M. Paul Kauss
Délai pour la mise en paiement de la retraite du combattant aux ayants-droits
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10476 posée par M. Albert Voilquin
Conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance
La question est caduque
Pertinence