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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des spécificités des patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02296 posée par M. Jean Louis Masson
Fin de période validable pour les patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23888 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des « Malgré-Nous »
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23710 posée par M. Jean Louis Masson
Devoir de mémoire à l'égard des "Malgré-Nous"
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20245 posée par M. Jean Louis Masson
Revendication du GERAL
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence