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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 02750 posée par M. Philippe Richert
Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01206 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25424 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22148 posée par M. Philippe Richert
Avenir des services départementaux de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20602 posée par M. Philippe Richert
Indemnisation des orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27030 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
Pertinence