Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 118 trouvées

  1. Question n° 03809 posée par M. André Reichardt

    Répercussions sur le consommateur de l'augmentation des droits d'accises sur la bière

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0027G posée par Mme Fabienne Keller

    Financement d'équipements à Strasbourg

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19153 posée par Mme Catherine Troendlé

    Licences de débits de boisson

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18894 posée par M. Jean Louis Masson

    Poinçonnnement des alambics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1167S posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression de la participation des riverains d'Alsace-Moselle aux dépenses d'équipements publics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 09164 posée par M. Roland Ries

    Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de l'abattement fiscal sur les revenus de la location

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08954 posée par Mme Esther Sittler

    Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de la fiscalité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert

    Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00672 posée par Mme Esther Sittler

    Modèles d'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26304 posée par Mme Esther Sittler

    Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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