Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 04661 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Saturation des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson

    État civil dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15521 posée par M. Patrick Abate

    Délit de blasphème dans le code pénal d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04872 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de déclaration des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03587 posée par M. Jean Louis Masson

    Textes allemands applicables en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 32639 posée par M. Paul Kauss

    Suspension du permis de conduire: recours

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne