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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19972 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler
Modalités de remplacement des conseillers communautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00597 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22137 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des représentants de la commune au sein du centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 26222 posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24783 posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Roland Ries
Mise en oeuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21549 posée par M. Roland Ries
Mise en oeuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20943 posée par M. André Reichardt
Dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence