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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 02822 posée par M. Jean Louis Masson
Livre foncier applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01859 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01295 posée par M. Jean Louis Masson
Livre foncier applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23528 posée par M. Jean Louis Masson
Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22054 posée par M. Jean Louis Masson
Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 08552 posée par M. Jacques Fernique
Situation désastreuse du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23903 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22453 posée par M. André Reichardt
Registre des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20199 posée par M. Claude Kern
Droit d'opposition aux brevets d'invention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23921 posée par M. André Reichardt
Aide juridictionnelle et personnes morales
La question est caduque
Pertinence