Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 04899 posée par M. Francis Grignon

    Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03444 posée par M. Philippe Richert

    Financement de lits médicalisés dans les maisons de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0160S posée par M. Francis Grignon

    Accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02792 posée par Mme Esther Sittler

    Plan autisme 2008-2010

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01201 posée par Mme Fabienne Keller

    Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05064 posée par M. Louis Jung

    Handicapés: aides aux communes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne