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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01077 posée par M. Louis Jung
Suppression de la compensation spécifique entre les régimes d'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14976 posée par M. Louis Jung
Age de la retraite des artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07513 posée par M. Louis Jung
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle: reconduction du régime local
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence