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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25598 posée par M. Francis Grignon
Protection sociale des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25618 posée par M. Philippe Richert
Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 06860 posée par M. Georges Berchet
Retraités du régime local d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06946 posée par M. Joseph Ostermann
Compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01077 posée par M. Louis Jung
Suppression de la compensation spécifique entre les régimes d'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13161 posée par M. Philippe Richert
Régime local de l'assurance vieillesse en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence